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Projet de décret sur la radiodiffusion
Objets
000341777
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000343346
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000343347
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jacques Otlet est désigné en qualité de rapporteur.
000343348
Discussion en commission - M. Otlet est désigné en qualité de rapporteur;
La commission a entendu l'exposé introductif de M. Miller, Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel;
La discussion générale est ouverte;
La commission a décidé d'entendre la Présidente du CSA, Mme Lentzen, sur le projet de décret;
La commission a arrêté son agenda comme suit : mercredi 22 matin, exposés introductifs des auteurs des propositions jointes. L'après-midi, audition de Mme Lentzen, Présidente du CSA de 14 à 15h00, ensuite poursuite de la discussion générale et discussions des articles.
Mardi 4 février : suite de la discussion des articles - votes.
Eventuellement mercredi 5 février : suite et fin de la discussion des articles - votes.
La commission a entendu l'exposé introductif de M. Miller, Ministre des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel;
La discussion générale est ouverte;
La commission a décidé d'entendre la Présidente du CSA, Mme Lentzen, sur le projet de décret;
La commission a arrêté son agenda comme suit : mercredi 22 matin, exposés introductifs des auteurs des propositions jointes. L'après-midi, audition de Mme Lentzen, Présidente du CSA de 14 à 15h00, ensuite poursuite de la discussion générale et discussions des articles.
Mardi 4 février : suite de la discussion des articles - votes.
Eventuellement mercredi 5 février : suite et fin de la discussion des articles - votes.
000348700
Adjonction - Adjonction de la proposition n°11 (SE 1999).
000348702
Adjonction - Adjonction de la proposition n°132 (2000-2001).
000348706
Adjonction - Adjonction de la proposition n°280 (2001-2002).
000348708
Adjonction - Adjonction de la proposition n°311 (2001-2002).
000348709
Adjonction - Adjonction de la proposition de résolution n°133 (2000-2001).
000343530
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000343531
Discussion en commission - La commission a entendu les exposés introductifs des auteurs des propositions de décret jointes;
La commission a décidé de procéder à l'audition de M. Hennebert, ancien coordinateur de l'Association des Téléspectateurs actifs (ATA) à la suite de l'audition de Mme Lentzen, Présidente du CSA;
La commission a entendu Mme Lentzen, Présidente du CSA;
Un large échange de vues s'en est suivi;
La commission a entendu M. Hennebert, ancien coordinateur de l'ATA;
Un large échange de vues s'en est suivi.
La commission a décidé de procéder à l'audition de M. Hennebert, ancien coordinateur de l'Association des Téléspectateurs actifs (ATA) à la suite de l'audition de Mme Lentzen, Présidente du CSA;
La commission a entendu Mme Lentzen, Présidente du CSA;
Un large échange de vues s'en est suivi;
La commission a entendu M. Hennebert, ancien coordinateur de l'ATA;
Un large échange de vues s'en est suivi.
000344511
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000344512
Discussion en commission - La discussion générale a été close.
La discussion des articles est ouverte.
L'article 1er tel qu'amendé a été adopté à l 'unanimité des membres présents.
La Commission a ajourné ses travaux jusqu'à sa prochaine réunion, mercredi 5 février à 10 H 30;.
La discussion des articles est ouverte.
L'article 1er tel qu'amendé a été adopté à l 'unanimité des membres présents.
La Commission a ajourné ses travaux jusqu'à sa prochaine réunion, mercredi 5 février à 10 H 30;.
000344746
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000344747
Discussion en commission - La discussion des articles a été close.
Le projet de décret tel qu'amendé a été adopté par 8 voix et une abstention.
Les propositions de décret sont devenues sans objet suite à l'adoption du projet de décret.
Confiance a été faite au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
La Commission a chargé le secrétariat de renuméroter les articles suite à l'adoption d'amendements introduisant de nouveaux articles.
Le projet de décret tel qu'amendé a été adopté par 8 voix et une abstention.
Les propositions de décret sont devenues sans objet suite à l'adoption du projet de décret.
Confiance a été faite au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
La Commission a chargé le secrétariat de renuméroter les articles suite à l'adoption d'amendements introduisant de nouveaux articles.
000344798
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 8 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
000344799
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000347353
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000347354
29
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe avec doc.322 (1998-1999) & 11 S.E.1999, doc. 132 (2000-2001), doc. 133 (2000-2001), doc. 280 (2001-2002) et doc. 311 (2001-2002). Discussion générale conjointe close. Examen, vote et adoption des articles.
000347355
49
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 60 voix contre 0 et 11 voix d'abstention.
000347356
Envoi à la sanction
000349316
Sanction et promulgation
000353624
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°256 le 11 juillet 2003, pp. 37681.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
000373399
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°195 le 3 juin 2004, pp. 42356.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut pécuniaire du Secrétaire d'instruction du Conseil supérieur de l'Audiovisuel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut pécuniaire du Secrétaire d'instruction du Conseil supérieur de l'Audiovisuel.
000349317
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°137, pp. 19637.
000360842
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°403 le 19 novembre 2003, pp. 55750.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélection de projets radiophoniques ayant accès au Fonds d'aide à la création radiophonique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de sélection de projets radiophoniques ayant accès au Fonds d'aide à la création radiophonique.
000363282
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 9 décembre 2003, pp. 58503.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des agents assermentés en application de l'article 160, par. 2, du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des agents assermentés en application de l'article 160, par. 2, du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.
000367787
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°67 le 24 février 2004, pp. 10742.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant la composition de la Commission de sélection et d'évaluation dans le cadre du régime des mandats.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant la composition de la Commission de sélection et d'évaluation dans le cadre du régime des mandats.
000367791
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°67 le 24 février 2004, pp. 10743.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des vice-présidents de la Commission de sélection et d'évaluation dans le cadre du régime des mandats.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des vice-présidents de la Commission de sélection et d'évaluation dans le cadre du régime des mandats.
000367855
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°73 le 1 mars 2004, pp. 11503.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation pour les prestations effectuées en dehors des heures normales de travail à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intétêt public relevant du Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation pour les prestations effectuées en dehors des heures normales de travail à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intétêt public relevant du Secteur XVII.
000367866
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°73 le 1 mars 2004, pp. 11506.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation forfaitaire spéciale à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation forfaitaire spéciale à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Secteur XVII.
000372992
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°184 le 26 mai 2004, pp. 40994.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut des membres du bureau et des collèges du Conseil supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut des membres du bureau et des collèges du Conseil supérieur de l'Audiovisuel de la Communauté française.
000373401
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°195 le 3 juin 2004, pp. 42354.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des emplois contractuels et le cadre organique du Conseil supérieur de l'Audiovisuel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des emplois contractuels et le cadre organique du Conseil supérieur de l'Audiovisuel.
000373403
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°195 le 3 juin 2004, pp. 42347.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les statuts administratif et pécuniaire de certains agents du Conseil supérieur de l'Audiovisuel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les statuts administratif et pécuniaire de certains agents du Conseil supérieur de l'Audiovisuel.
000374195
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°214 le 16 juin 2004, pp. 44704.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 1999 relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française et aux Cabinets des Ministres Membres du Gouvernement de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 1999 relatif à l'acquisition, la location et l'utilisation de véhicules destinés aux Services du Gouvernement de la Communauté française, à certains organismes d'intérêt public relevant de la Communauté française et aux Cabinets des Ministres Membres du Gouvernement de la Communauté française.
000375769
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°252 le 14 juillet 2004, pp. 55357.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2001 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécial.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2001 portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécial.
000375214
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°246 le 8 juillet 2004, pp. 54547.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration des distributeurs de services de radiodiffusion.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration des distributeurs de services de radiodiffusion.
000375216
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°246 le 8 juillet 2004, pp. 54549.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration des opérateurs de réseaux de télédistribution.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration des opérateurs de réseaux de télédistribution.
001000406
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°319 le 7 septembre 2004, pp. 65386.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.
000375936
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°270 le 28 juillet 2004, pp. 57666.
Intitulé: Arrêté portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Audiovisuel.
Intitulé: Arrêté portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Audiovisuel.
001000380
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°318 le 6 septembre 2004, pp. 65247.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les événements d'intérêt majeur et fixant les modalités de leur accès par le public de la Communauté française à l'aide d'un service de radiodiffusion télévisuelle à accès libre.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les événements d'intérêt majeur et fixant les modalités de leur accès par le public de la Communauté française à l'aide d'un service de radiodiffusion télévisuelle à accès libre.
001000382
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°318 le 6 septembre 2004, pp. 65249.
Intitulé: Arrêté abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 1996 relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble.
Intitulé: Arrêté abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 1996 relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble.
001000384
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°318 le 6 septembre 2004, pp. 65250.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'extension de la zone de réception au-delà de la zone de couverture dans laquelle les TV locales réalisent leurs missions.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'extension de la zone de réception au-delà de la zone de couverture dans laquelle les TV locales réalisent leurs missions.
001000386
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°318 le 6 septembre 2004, pp. 65252.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi des autorisations aux télévisions locales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi des autorisations aux télévisions locales.
001000653
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°321 le 8 septembre 2004, pp. 65578.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités relatives au fonds d'aide à la création radiophonique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités relatives au fonds d'aide à la création radiophonique.
001004873
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°390 le 8 novembre 2004, pp. 75310.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la protection des mineurs contre les programmes de télévision susceptibles de nuire à leur épanouissement physique, mental ou moral.
001049079
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°442 le 21 décembre 2004, pp. 85106.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de versement de la contribution des éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle au Centre du cinéma et de l'audiovisuel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de versement de la contribution des éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle au Centre du cinéma et de l'audiovisuel.
001166467
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°81 le 10 mars 2005, pp. 9956.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le temps de transmission quotidien consacré à la publicité par vidéotexte dans les télévisions locales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le temps de transmission quotidien consacré à la publicité par vidéotexte dans les télévisions locales.
001166469
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°81 le 10 mars 2005, pp. 9957.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la transparence des éditeurs de services de radiodiffusion.
001166471
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°81 le 10 mars 2005, pp. 9959.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2002 désignant le président et les vice-présidents du Conseil supérieur de l'Audiovisuel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2002 désignant le président et les vice-présidents du Conseil supérieur de l'Audiovisuel.
001181600
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°234 le 1 août 2005, pp. 33851.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'appellation, la composition et les missions du Conseil de direction et du Collège restreint du Ministère de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'appellation, la composition et les missions du Conseil de direction et du Collège restreint du Ministère de la Communauté française.
001182963
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°282 le 16 septembre 2005, pp. 40304.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la consultation publique visée à l'article 94 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la consultation publique visée à l'article 94 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.
001185582
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°325 le 21 octobre 2005, pp. 45045.
Intitulé: CV3BH-VKUBL.
Intitulé: CV3BH-VKUBL.
001185584
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°325 le 21 octobre 2005, pp. 45045.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2003 portant le code de déontologie des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2003 portant le code de déontologie des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public.
001185598
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°325 le 21 octobre 2005, pp. 45045.
Intitulé: CV3BH-VKUBL.
Intitulé: CV3BH-VKUBL.
001200399
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°88 le 17 mars 2006, pp. 15944.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du vice-président de la Commission de sélection de projets radiophoniques ayant accès au Fonds d'aide à la création radiophonique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du vice-président de la Commission de sélection de projets radiophoniques ayant accès au Fonds d'aide à la création radiophonique.
001200401
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°88 le 17 mars 2006, pp. 15945.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux membres suppléants au sein de la Commission de sélection de projets radiophoniques ayant accès au Fonds d'aide à la création radiophonique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux membres suppléants au sein de la Commission de sélection de projets radiophoniques ayant accès au Fonds d'aide à la création radiophonique.
001200407
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°88 le 17 mars 2006, pp. 15946.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un membre suppléant de la Commission de sélection de projets radiophoniques ayant accès au Fonds d'aide à la création radiophonique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un membre suppléant de la Commission de sélection de projets radiophoniques ayant accès au Fonds d'aide à la création radiophonique.
001212216
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°291 le 15 septembre 2006, pp. 47071.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII, à l'exception du Commissariat général aux Relations internationales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII, à l'exception du Commissariat général aux Relations internationales.
001223348
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°55 le 26 février 2007, pp. 9153.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à certains membres du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et retirant cette qualité à des agents ne faisant plus partie du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la qualité d'agent assermenté à certains membres du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et retirant cette qualité à des agents ne faisant plus partie du secrétariat du Conseil supérieur de l'Audiovisuel.
001215161
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°353 le 3 novembre 2006, pp. 58612.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé pour interruption de carrière dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé pour interruption de carrière dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
001217860
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°398 le 7 décembre 2006, pp. 68499.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales.
001218389
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°405 le 14 décembre 2006, pp. 70190.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification du régime pécuniaire des agents des services du Gouvernement de la Communaute française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII en exécution du protocole n° 312.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification du régime pécuniaire des agents des services du Gouvernement de la Communaute française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII en exécution du protocole n° 312.
001273632
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°163 publié au M.B. n°0 le 19 mars 2007, pp. 14993.
Résumé: Recours en annulation des articles 81 à 83 et 90 à 98 du décret de la Communauté française du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, introduit par le Gouvernement flamand.
Résumé: Recours en annulation des articles 81 à 83 et 90 à 98 du décret de la Communauté française du 27 février 2003 sur la radiodiffusion, introduit par le Gouvernement flamand.
001221165
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°24 le 25 janvier 2007, pp. 4064.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
001226118
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°89 le 22 mars 2007, pp. 16160.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 5 du décret du 5 mai 2006 portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 5 du décret du 5 mai 2006 portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents.
001226944
Erratum - Erratum publié au M.B. n°102 le 2 avril 2007, pp. 18803.
Addendum à l'arrêté du 1er décembre 2006 paru au Moniteur du 25 janvier 2007, page 4064.
Addendum à l'arrêté du 1er décembre 2006 paru au Moniteur du 25 janvier 2007, page 4064.
001235364
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°232 le 7 août 2007, pp. 41364.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les membres du Collège d'avis et du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel.
001250130
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°8 le 11 février 2008, pp. 909.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant deux membres du Collège d'Autorisation et de Contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant deux membres du Collège d'Autorisation et de Contrôle du Conseil supérieur de l'Audiovisuel.
001250034
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°40 le 6 février 2008, pp. 7876.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de fonctionnaires chargés du recouvrement par voie de contrainte des amendes visées à l'article 156, par. 1er, du décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de fonctionnaires chargés du recouvrement par voie de contrainte des amendes visées à l'article 156, par. 1er, du décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003.
001252048
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°65 le 29 février 2008, pp. 12555.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant le code de bonne conduite des utilisateurs des systèmes informatiques, du courrier électronique et d'Internet au sein des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du comité de secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant le code de bonne conduite des utilisateurs des systèmes informatiques, du courrier électronique et d'Internet au sein des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du comité de secteur XVII.
001249010
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 22 janvier 2008, pp. 2675.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au nombre, à la structure et à la zone de service des réseaux de radiofréquences à insérer dans l'appel d'offres visé à l'article 104 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au nombre, à la structure et à la zone de service des réseaux de radiofréquences à insérer dans l'appel d'offres visé à l'article 104 du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion.
001249016
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 22 janvier 2008, pp. 2678.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution des radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre.
001249027
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 22 janvier 2008, pp. 2705.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz.
001249034
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 22 janvier 2008, pp. 2708.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre ayant fait l'objet d'un accord technique au sein du groupe de travail mis en place par décision du Comité de concertation Gouvernement fédéral - Exécutifs des Communautés et Régions du 20 avril 2005.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre ayant fait l'objet d'un accord technique au sein du groupe de travail mis en place par décision du Comité de concertation Gouvernement fédéral - Exécutifs des Communautés et Régions du 20 avril 2005.
001249040
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 22 janvier 2008, pp. 2720.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base du plan établi par l'IBPT.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre sur base du plan établi par l'IBPT.
001251757
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°62 le 26 février 2008, pp. 11984.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 réglant l'intervention des Services du Gouvernement et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII dans les frais de transport des membres du personnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 réglant l'intervention des Services du Gouvernement et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII dans les frais de transport des membres du personnel.
001254871
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°103 le 10 avril 2008, pp. 19358.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification du régime pécuniaire des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII en exécution du protocole n° 312. Augmentation barémique forfaitaire au 1er décembre 2007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification du régime pécuniaire des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII en exécution du protocole n° 312. Augmentation barémique forfaitaire au 1er décembre 2007.
001263438
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°210 le 8 juillet 2008, pp. 36081.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences et d'un réseau de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences et d'un réseau de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre.
001263444
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°210 le 8 juillet 2008, pp. 36102.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le cadastre de la Communauté française pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence dans la bande 87.5-108 MHz.
001263448
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°210 le 8 juillet 2008, pp. 36104.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant une liste de radiofréquences assignables aux éditeurs de services pour la diffusion de service de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre.
001267919
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°300 le 26 septembre 2008, pp. 50184.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales.
001267929
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°300 le 26 septembre 2008, pp. 50192.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.
001269880
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°323 le 16 octobre 2008, pp. 55281.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'écoles.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des radios d'écoles.
001274182
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°371 le 12 décembre 2008, pp. 63461.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant l'octroi de titres-repas pour les membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII et des Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant l'octroi de titres-repas pour les membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII et des Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française.
001274160
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°371 le 3 décembre 2008, pp. 63470.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la contribution des éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle à la production d'oeuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de pré-achat.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la contribution des éditeurs de services de radiodiffusion télévisuelle à la production d'oeuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de pré-achat.
001274176
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°371 le 3 décembre 2008, pp. 63463.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la contribution des distributeurs de services de radiodiffusion télévisuelle à la production d'oeuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de pré-achat.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la contribution des distributeurs de services de radiodiffusion télévisuelle à la production d'oeuvres audiovisuelles sous forme de coproduction ou de pré-achat.
001274135
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°371 le 3 décembre 2008, pp. 63479.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les critères et modalités d'octroi des subventions d'investissement en équipement aux télévisions locales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les critères et modalités d'octroi des subventions d'investissement en équipement aux télévisions locales.
001277521
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°26 le 23 janvier 2009, pp. 4186.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2007 portant désignation de fonctionnaires chargés du recouvrement par voie de contrainte des amendes visées à l'article 156, par. 1er, du décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2007 portant désignation de fonctionnaires chargés du recouvrement par voie de contrainte des amendes visées à l'article 156, par. 1er, du décret sur la radiodiffusion du 27 février 2003.
001278039
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°44 le 6 février 2009, pp. 8268.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exercice d'une fonction supérieure au sein des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, à l'exception du Commissariat général aux Relations internationales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exercice d'une fonction supérieure au sein des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, à l'exception du Commissariat général aux Relations internationales.
001284781
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°123 le 10 avril 2009, pp. 28534.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des réglementations en matière de congés.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des réglementations en matière de congés.
001291602
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°313 le 17 septembre 2009, pp. 62500.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales.
001290025
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°252 le 24 juillet 2009, pp. 50714.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences et d'un réseau de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'appel d'offres pour l'attribution de radiofréquences et d'un réseau de radiofréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre.
001299424
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°421 le 16 décembre 2009, pp. 79142.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, accordant, dans le cadre de l'Accord de Coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, approbation du référentiel de validation pour le métier de jardinier.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, accordant, dans le cadre de l'Accord de Coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, approbation du référentiel de validation pour le métier de jardinier.
001300554
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°421 le 18 décembre 2009, pp. 79803.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2004 octroyant une allocation pour les prestations effectuées en dehors des heures normales de travail à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Secteur XVII.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 2004 octroyant une allocation pour les prestations effectuées en dehors des heures normales de travail à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Secteur XVII.
001321211
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°251 le 18 août 2010, pp. 53808.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et des personnes de droit public qui en relèvent.
On
03048CCFI227690
000341778
000341775
Document
000341774