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Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Région wallonne, d'une part, et le Gouvernement de la République tchèque, d'autre part, fait à Prague le 28 mars 2001
La date qui figure sous la mention de la session sur la page de garde est erronnée. On ne devrait pas lire "13 février 2001" mais bien "13 février 2002".
La date qui figure sous la mention de la session sur la page de garde est erronnée. On ne devrait pas lire "13 février 2001" mais bien "13 février 2002".
Objets
000324077
Envoi en commission - Envoi en Commission des Relations internationales.
000325637
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Relations internationales.
000325638
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Gustave Hofman est désigné en qualité de rapporteur.
000325639
Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de M. H. Hasquin, Ministre-Président et ont procédé à un large échange de vues ;
L'article unique et l'ensemble du projet de décret ont été adoptés par 15 voix ;
A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
L'article unique et l'ensemble du projet de décret ont été adoptés par 15 voix ;
A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
000325640
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 15 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000325641
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000326981
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000326982
23
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
000327013
77
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 64 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000327014
Envoi à la sanction
000327859
Sanction et promulgation
000327860
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°129, pp. 15748.
On
02072CCFI213043
000324454
000324075
Document
000324074