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Projet de décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
Objets
000312075
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000312527
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000312528
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. André Bailly est désigné en qualité de rapporteur.
000312531
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000312529
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Dupuis. La discussion générale est close. La discussion des articles est close. A l'unanimité des membres présents, la commission fait confiance au Président et au Rapporteur pour l'élaboration du rapport.
000312530
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 8 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000313356
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000313377
39
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 63 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000313378
Envoi à la sanction
000315078
Sanction et promulgation
000314527
Erratum au Document - A l'article 2 du projet de décret lire "le 1er juillet 2001" au lieu de "le 1er janvier 2001".
000315079
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°207, pp. 24433.
On
01151CCFI203187
000312638
000312073
Document
000312072