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Projet de décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en sciences économiques, sciences sociales et en éducation physique à l'issue de la section de transition
Objets
000287282
Envoi en commission - Commission de l'Education.
000288636
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.
000288637
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Christian Dupont est désigné en qualité de rapporteur.
000288641
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de M. Hazette, ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres ainsi que les exposés des Présidents des groupes de travail éducation physique, sciences économiques et sciences sociales.
Les commissaires ont obtenu des réponses aux diverses questions qu'ils ont posées dans la discussion générale et dans la discussion des articles.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
A la demande de M. Henry, le Président de la Commission, en concertation avec le ministre de l'Enseignement secondaire, clarifiera les procédures parlementaires restant à mettre en oeuvre dans le cadre de l'application du décret missions ainsi que le calendrier de réalisation de ces diverses étapes.
Les commissaires ont obtenu des réponses aux diverses questions qu'ils ont posées dans la discussion générale et dans la discussion des articles.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
A la demande de M. Henry, le Président de la Commission, en concertation avec le ministre de l'Enseignement secondaire, clarifiera les procédures parlementaires restant à mettre en oeuvre dans le cadre de l'application du décret missions ainsi que le calendrier de réalisation de ces diverses étapes.
000288643
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 13 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000288644
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000289962
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000293964
54
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 70 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000290259
Envoi à la sanction
000292752
Sanction et promulgation
000292753
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°71, pp. 10988.
On
00039CCFI180994
000289077
000287280
Document
000287279