Document PJD 000287279

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Commission de l'Education.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Christian Dupont est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de M. Hazette, ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres ainsi que les exposés des Présidents des groupes de travail éducation physique, sciences économiques et sciences sociales.
Les commissaires ont obtenu des réponses aux diverses questions qu'ils ont posées dans la discussion générale et dans la discussion des articles.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
A la demande de M. Henry, le Président de la Commission, en concertation avec le ministre de l'Enseignement secondaire, clarifiera les procédures parlementaires restant à mettre en oeuvre dans le cadre de l'application du décret missions ainsi que le calendrier de réalisation de ces diverses étapes.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 13 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Amendement(s) en séance

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Votes réservés

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 70 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°71, pp. 10988.