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Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1985
Objets
000214914
Envoi en commission - Envoi en Cion des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000214915
Dépôt - Annonce du dépôt et de l'envoi en commission.
000214916
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : van Eyll, Didier.
000214917
Discussion en commission - Cion: La Commission a entendu les exposés du Ministre et de la Cour des Comptes ainsi que les réponses du Ministre à la Cour des Comptes. La discussion générale et la discussion des articles sont closes. Les articles et l'ensemble des cinq projets de décret à l'examen ont été adoptés à l'unanimité des huit membres présents.
000214918
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 8 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000214919
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000238990
Voir : Doc. 258 (1997-1998) n° 3
000214920
Discussion générale - Séance publique: discussion générale conjoine avec projets 258,259,260 et 261 (1997-1998) et doc. 234 (1994-1995) et 75 (1995-1996). Examen, vote et adoption des articles. Vote sur l'ensemble.
000214921
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 72 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000214922
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
001204756
Sanction et promulgation
001204757
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°162, pp. 25687.
On
000204776
Dossier