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Projet de décret modifiant le décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées
jeu 28/10/1993 - 12:00
Objets
000205223
jeu 28/10/1993 - 12:00
Dépôt - Projet de décret.
000220099
jeu 28/10/1993 - 12:00
Projet de décret
000220100
6
jeu 25/11/1993 - 12:00
Dépôt
000220101
lun 06/12/1993 - 12:00
Rapport
000220102
lun 06/12/1993 - 12:00
Amendement(s) en commission
000220103
lun 06/12/1993 - 12:00
Amendement(s) en commission
000220104
lun 06/12/1993 - 12:00
Amendement(s) en commission - Sous-amendement en commission.
000220105
lun 06/12/1993 - 12:00
Amendement(s) en commission
000220106
lun 06/12/1993 - 12:00
Amendement(s) en commission
000220107
lun 06/12/1993 - 12:00
Amendement(s) en commission
000220108
lun 06/12/1993 - 12:00
Amendement(s) en commission
000205224
mer 15/12/1993 - 12:00
Discussion générale - Séance publique: prise en considération. Discussion générale ouverte.
000205225
mer 15/12/1993 - 12:00
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 83 voix contre 0 et 11 voix d'abstention.
000220109
43
mer 15/12/1993 - 12:00
Discussion générale
000220110
43
mer 15/12/1993 - 12:00
Discussion générale
000220111
45
mer 15/12/1993 - 12:00
Discussion générale
000220112
46
mer 15/12/1993 - 12:00
Discussion générale
000220113
46
mer 15/12/1993 - 12:00
Examen de l'article unique
000220114
59
mer 15/12/1993 - 12:00
Votes réservés
000220115
60
mer 15/12/1993 - 12:00
Vote
000220116
60
mer 15/12/1993 - 12:00
Justification de vote
000205226
mar 21/12/1993 - 12:00
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000205227
lun 27/12/1993 - 12:00
Sanction et promulgation
000341851
lun 27/12/1993 - 12:00
Décret
000205228
mar 08/02/1994 - 12:00
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°28, pp. 2983.
On
lun 27/12/1993 - 12:00
mar 08/02/1994 - 12:00
000203959
Dossier
