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Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement wallon d'une part, et le Gouvernement de la République de Pologne d'autre part, y compris les déclarations interprétatives, fait à Bruxelles le 10 octobre 1996
Objets
000214048
Envoi en commission - Envoi en Cion des Relations internationales.
000214050
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'OJ de la séance.
000214051
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Draps, Willem.
000214053
Discussion en commission - Cion:.
000214054
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 8 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000214055
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000214056
Discussion générale - Séance publique: Discussion générale conjointe avec autres projets de décret portant assentiment d'accords. Examen, vote et adoption de l'article unique.
000214057
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 85 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000214058
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000214059
Sanction et promulgation
000214060
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°156, pp. 26113.
On
99196RBEI132827
000094271
000237363
Document
000204718