Document EXPART 001748010

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Exposé particulier

Envoi en commission - Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Mourad Sahli est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - la commission a examiné conjointement les deux projets de décret en vue de présenter un rapport commun (467 et 468) ;
- la commission a entendu l'exposé introductif de M. Daerden, Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement ;
- la commission a entendu l'exposé de Mme Thys, conseillère de la Cour des comptes et de M. Voyeux, premier auditeur réviseur à la Cour des comptes ainsi que la réponse de M. le ministre Daerden, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- la commission a demandé les avis aux commissions spécialisées ;
- la discussion générale est close ;
- la commission a procédé à l'examen des articles des dispositifs et des tableaux budgétaires.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Discussion en commission - - les articles premier à 6 sont adoptés par 10 voix contre 3 ;
- l'ensemble du projet de décret est adopté par 10 voix contre 3.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 3 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale conjointe - M. Sahli, Mmes Cassart-Mailleux et Chabbert, M. Janssen, Mme Nikolic, MM. Segers et Gardier, Mmes de Coster-Bauchau et Laruelle, MM. Soiresse Njall et Hardy, rapporteurs, se réfèrent à leurs rapports écrits.
Discussion générale conjointe avec les projets de décrets 465, 466, 468 et 469 (2022-2023)).
Interventions des groupes politiques.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Reprise de la discussion générale conjointe - Réponses du Gouvernement et répliques.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 57 voix contre 22 et 0 voix d'abstention.

Sanction et promulgation

Décret

Envoi à la sanction

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°327, pp. 103339.