Séance Plénière

1. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022<br/>(Doc. 465 (2022-2023) n°90)<br/><br/>Rapporteurs : M. Sahli, Mmes Cassart-Mailleux et Chabbert, M. Janssen, Mme Nikolic, MM. Segers et Gardier, Mmes de Coster-Bauchau et Laruelle, MM. Soiresse Njall et Hardy<br/><br/>Réponse du Gouvernement et répliques

2. Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022<br/>(Doc. 466 (2022-2023) n°90)<br/><br/>Rapporteurs : M. Sahli, Mmes Cassart-Mailleux et Chabbert, M. Janssen, Mme Nikolic, MM. Segers et Gardier, Mmes de Coster-Bauchau et Laruelle, MM. Soiresse Njall et Hardy<br/><br/>Réponse du Gouvernement et répliques

3. Projet de décret contenant le budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023<br/>(Doc. 467 (2022-2023) n°90)<br/><br/>Rapporteurs : M. Sahli, Mmes Cassart-Mailleux et Chabbert, M. Janssen, Mme Nikolic, MM. Segers et Gardier, Mmes de Coster-Bauchau et Laruelle, MM. Soiresse Njall et Hardy<br/><br/>Réponse du Gouvernement et répliques

4. Projet de décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023<br/>(Doc. 468 (2022-2023) n°90)<br/><br/>Rapporteurs : M. Sahli, Mmes Cassart-Mailleux et Chabbert, M. Janssen, Mme Nikolic, MM. Segers et Gardier, Mmes de Coster-Bauchau et Laruelle, MM. Soiresse Njall et Hardy<br/><br/>Réponse du Gouvernement et répliques

5. Projet de décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023<br/>(Doc. 469 (2022-2023) n°90)<br/><br/>Rapporteurs : M. Sahli, Mmes Cassart-Mailleux et Chabbert, M. Janssen, Mme Nikolic, MM. Segers et Gardier, Mmes de Coster-Bauchau et Laruelle, MM. Soiresse Njall et Hardy<br/><br/>Réponse du Gouvernement et répliques

6. Projet de décret organisant la fusion entre l'Université catholique de Louvain et l'Université Saint-Louis - Bruxelles<br/>(Doc. 470 (2022-2023) n°90)<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes

7. Projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études en ce qui concerne les habilitations<br/>(Doc. 471 (2022-2023) n°90)<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes

8. Projet de décret modifiant le financement de l'enseignement en Communauté française<br/>(Doc. 453 (2022-2023) n°90)<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes