Document EXPART 001604056

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Exposé général - Dépôt.

Exposé particulier - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Budget de l'Etnic - Dépôt.

Budget de l'ARES - Dépôt.

Budget de l'EAP - Dépôt.

Budget de l'ONE - Dépôt.

Budget du CSA - Dépôt.

Rapport - Dépôt.
Rapport de la cour des comptes.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Philippe Knaepen est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La Commission a décidé d'examiner conjointement les deux projets de décrets et de présenter un rapport commun.
- La Commission a entendu l'exposé introductif de M. Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
- La Commission a entendu l'exposé de M. Place, représentant de la Cour des comptes.
- La Commission a entendu la réponse de M. Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative à la Cour des comptes.
- La Commission a demandé les avis aux commissions spécialisées.
- La discussion générale est close.
- La Commission a procédé à l'examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture et de l'Enfance.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Patricia Potigny est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de M. le ministre-président, partim pour ce qui concerne ses compétences. La discussion générale est close. La commission a examiné les articles et tableaux budgétaires relevant de sa compétence.

Approbation de l'avis de la commission

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture et de l'Enfance.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Isabelle Emmery et M. Olivier Maroy sont désignés en qualité de rapporteurs.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de la Ministre Greoli, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- La commission a entendu l'exposé de Mme Lezaak, représentante de la Cour des comptes ;
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos ;.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Isabelle Stommen est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant des compétences de la commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, § 4 du Règlement, la commission recommande par 7 voix et 4 abstentions, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2018 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- La commission a fait confiance au Président et à la Rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Eliane Tillieux est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé introductif de M. le Ministre Marcourt, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- la commission a entendu l'exposé de la Cour des comptes ;
- la discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos ;
- conformément à l'article 70, § 4 du Règlement, par 8 voix contre 5, la commission recommande l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative du projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2018 - partim pour les matières relevant de ses compétences ;
- à l'unanimité des 13 membres présents, il est fait confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Virginie Gonzalez Moyano est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de M. le ministre Madrane.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant des compétences de la commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, § 4 du Règlement, la commission recommande par 7 voix contre 3, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2018 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- La commission a fait confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Marc Dupont est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de la ministre Simonis, partim pour ce qui concerne ses compétences.
- La discussion générale, l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, § 4 du Règlement, la commission recommande, par 8 voix contre 3, l'adoption, par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret contenant le budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- A l'unanimité des 11 membres présents, la commission fait confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Discussion en commission - - La commission a pris connaissance des avis des commissions spécialisées ;
- L'article unique et donc l'ensemble du projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2018 est adopté par 6 voix et 4 abstentions ;
- Les articles 1 à 10 du projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2018 sont adoptés par 6 voix contre 4 ;
- Les tableaux du projet de décret contenant l'ajustement du Budget des dépenses pour l'année budgétaire 2018 sont adoptés par 6 voix contre 4 ;
- L'ensemble du projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2018 est adopté par 6 voix contre 4 ;
- A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 6 voix pour et 4 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - M. Knaepen, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 35 et 1 voix d'abstention.

Sanction et promulgation

Décret

Envoi à la sanction

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°56, pp. 26276.