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Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2014
Objets
001446286
Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001447242
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001447243
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Bruno Lefebvre, M. Dreze et Mme Valérie De Bue sont désignés en qualité de rapporteurs.
001447244
Discussion en commission - La commission a entamé la discussion.
001447493
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001447494
Discussion en commission - La commission a poursuivi la discussion générale.
La commission a procédé à l'examen des articles et des tableaux budgétaires.
La commission a procédé à l'examen des articles et des tableaux budgétaires.
001448046
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001448047
Discussion en commission - La discussion est close.
001448048
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 5 abstentions.
001448049
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
001449358
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001464009
73
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 49 voix contre 32 et 6 voix d'abstention.
001449603
Envoi à la sanction
On
1000000010fd0a8
001445230
001445229
Document
001445222