Document EXGEBU 001326020

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Exposé général

Programme justificatif - Fascicules A et B.

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.

Budget du Fonds Ecureuil

Budget de l'ONE

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Gilles Mouyard et M. Alain Onkelinx sont désignés en qualité de rapporteurs.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.

Discussion en commission - La commission a entamé la discussion générale.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Hugues Bayet est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Huytebroeck.
La Commission a entendu l'exposé du représentant de la Cour des Comptes
La discussion générale et des articles et tableaux budgétaires relevant des compétences de la Commission sont closes.
- Conformément à l'article 67§5 du Règlement, la Commission recommande par 8 voix contre 2, l'adoption par la Commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Chantal Bertouille est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé de M. le ministre Nollet, partim pour ce qui concerne ses compétences, ainsi qu'un exposé de Mme Lezaek, représentante de la cour des Comptes.
La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission sont clos.
Conformément à l'article 67, § 5 du règlement, la commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires recommande par 8 voix contre 4 l'adoption par la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport, du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011, partim pour les matières relevant de ses compétences.
Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Budget de l'Institut de la Formation en Cours de Carrière

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sybille de Coster-Bauchau est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé de M. le ministre Marcourt, partim pour ce qui concerne ses compétences, ainsi qu'un exposé de M. Bresoux, représentant de la cour des Comptes.
La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission sont clos.
Conformément à l'article 67, § 5 du règlement, la commission de l'Enseignement supérieur recommande par 8 voix contre 4 l'adoption par la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport, du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011, partim pour les matières relevant de ses compétences.
Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Sébastian Pirlot est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif du Ministre-Président. Un large échange de vues s'en est suivi.
Par 9 voix contre 2, la commission recommande l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, et du Sport du projet de décret contenant le budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011 - partim pour les matières relevant de ses compétences.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Graziana Trotta est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Simonet.
La Commission a entendu l'exposé de la Cour des Comptes.
La Commission a entendu les réponses de Mme la Ministre Simonet.
La discussion générale est close.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Discussion en commission - L'examen des articles des tabeaux budgetaires relevant de la de la compétance de la Commission sont clos.
Conformément à l'acticle 67§ du Règlement, la Commission recommande par 7 voix contre 4 l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport du prijet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'anné budgetaire 2011
- partim pour les matières relevant de ses compétences.
- Il est fait confiance au président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Catherine Houdart et Mme Isabelle Meerhaeghe sont désignées en qualité de rapporteuses.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Laanan.
La Commission a entendu l'exposé de M. Grimau, Premier Conseiller à la Cour des Comptes.
La Commission a entendu la réponse de Mme la Ministre Laanan à la Cour des Comptes.
La Commission a examiné les articles et tableaux budgétaires relevant de sa compétence.
L'ensemble du projet de décret a été adopté par 8 voix contre 4.
Confiance a été faite au Président et aux rapporteuses pour la rédaction du rapport.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.

Discussion en commission - La discussion est close.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 4 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011.

Dépôt - Budget initial 2011 de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Dépôt - Budget initial 2011 du Fonds Écureuil de la Communauté
française.

Dépôt - Budget initial 2011 de l'Institut de la formation en cours de carrière.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires 140, 141 et du décret - programme 142 (2010-2011). Dépôt d'amendements.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe des projets de décret budgétaires 140, 141 et du décret -progamme 142 (2010-2011) close. Examen, vote et adoption des articles et des tableaux qui n'ont pas fait l'objet d'amendements.Votes réservés sur les amendements et les articles concernés.

Amendement(s) en séance

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 63 voix contre 22 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°292, pp. 62821.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°102 le 28 mars 2012, pp. 20060.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à bénéficiaire dans le cadre de la procédure de reconnaissance des Centres labellisés en vertu de l'article 13 du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°102 le 28 mars 2012, pp. 20063.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à bénéficiaire dans le cadre de la procédure de reconnaissance des Centres de ressources en vertu de l'article 11 du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.