Document EXGEBU 001006420

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Ingrid Colicis est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La commission a décidé d'établir un rapport unique pour le budget des dépenses et le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005.
La commission a entendu l'exposé introductif du ministre du Budget, M. Daerden
La commission a entendu l'exposé du représentant de la Cour des Comptes et la réponse du Ministre du Budget à la Cour des Comptes
La commission a débuté la discussion générale.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission des Relations internationales et des Questions européennes.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Françoise Fassiaux-Looten est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - Mme Fassiaux-Lotten est désignée en qualité de rapporteuse à l'unanimité des membres présents.
- En l'absence de Mme la ministre-présidente Arena pour raison de santé, la Commission a entendu l'exposé de M. Eerdekens, ministre de la Fonction publique et des Sports.
- La Commission a entendu le représentant de la Cour des Comptes et la réponse du ministre à la Cour des Comptes.
- L'examen des articles et des tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission sont clos.
- Conformément à l'article 49, § 5, du Règlement, la Commission recommande par 10 voix contre 4 l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005 - partim pour les matières relevant de ses compétences.

Discussion en commission - - La Commission procédera, le mardi 7 décembre 2004, heure restant à déterminer, à la relecture et à l'approbation de l'avis.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Bonni est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - Mme Véronique Bonni est désignée en qualité de rapporteuse ;
- La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Fonck, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
-La commission a entendu l'exposé du représentant de la Cour des Comptes ;
- La discussion relative aux articles et tableaux relevant de la commission est close ;
- Conformément à l'article 49, §5 du règlement, par 9 voix contre 3 et 1 abstention, la commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse recommande l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et, du Sport du projet de décret contenant le budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005 - partim pour les matières relevant de ses compétences.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Jamoulle est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de la Ministre Simonet.
La commission a procédé à un large échange de vues.
La discussion est close.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Laurent Devin est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - M. Devin est désigné en qualité de rapporteur.
- La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Laanan.
- La commission a entendu l'exposé du représentant de la Cour des Comptes.
- La discussion relative aux articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission est close.
- Conformément à l'article 49 ,§5 du Règlement, par 10 voix contre 4, la commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse et du Cinéma recommande l'adoption par la commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport du projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005.
- La commission fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction de l'avis.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.

Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles et des tableaux sont closes
la commission a procédé à la lecture des avis des commissions spécialisées
les articles, les tableaux et le projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005 sont adoptés par 11 voix contre3.

Approbation de l'avis de la commission

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 11 voix pour et 3 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Joëlle Kapompole est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Simonet, partim pour ce qui concerne ses compétences. La Commission a entendu l'exposé du représentant de la Cour des comptes. La discussion relative aux articles et tableaux relevant de la Commission est close. Conformément à l'article 49, § 5 du règlement et par 9 voix pour et 4 contre, la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scienifique recommande l'adoption par la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport du décret contenant le Budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Discussion en commission - Le rapport a été lu et approuvé à l'unanimité des membres présents.
Il a été fait application de l'article 17, § 1er, du Règlement.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.

Discussion en commission - Moyennant quelques corrections techniques l'avis a été approuvé à l'unanimité des membres présents.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.

Discussion en commission - - Moyennant quelques modifications techniques, les membres de la commission ont lu et approuvé, à l'unanimité, l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Avis d'une commission annexe

Rapport

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe des projets de décrets budgétaires, du décret-programme (doc.42 (2004-2005)) et de la préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Cté pour 2003 (doc. 570 (2003-2004)).

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe close. Examen des articles. Dépôt d'un amendement. Votes réservés.

Amendement(s) en séance

Examen et vote des articles

Intervention

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 51 voix contre 22 et 4 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°228 le 19 juillet 2006, pp. 35865.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°57 le 21 février 2006, pp. 9001.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes supplémentaires pour l'année scolaire 2005-2006 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°57 le 21 février 2006, pp. 9012.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation ou une subvention complémentaire pour l'année scolaire 2005-2006 aux implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 9 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°226 le 18 juillet 2006, pp. 35715.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2005-2006 au Pouvoir Organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionné « Le Verseau », en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°228 le 19 juillet 2006, pp. 35892.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°228 le 19 juillet 2006, pp. 35926.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2005-2006 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°37 le 3 février 2006, pp. 5987.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la subvention 2005 des actions de recherche concertées débutant en 2005 ainsi que des compléments à certaines conventions en cours.

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°334, pp. 46296.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 8 février 2006, pp. 6515.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation spécifique au Centre de l'aide à la presse écrite de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 8 février 2006, pp. 6514.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation spécifique au Centre de l'aide à la presse écrite de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°51 le 16 février 2006, pp. 8215.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2005 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°73 le 3 mars 2006, pp. 12808.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'enseignement catholique (SeGEC) pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale - année 2006.

Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°120 publié au M.B. n°0 le 1 septembre 2006, pp. 43897.
Résumé: Recours en annulation du décret de la Communauté française du 21 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005, en tant qu'il ouvre certains crédits (" Promotion de la Santé à l'Ecole " et " Fonctionnement des Centres P.M.S. "), introduit par l'ASBL Fédération des institutions médico-sociales et autres.
La Cour, chambre restreinte, statuant à l'unanimité des voix, rejette le recours.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°222 le 13 juillet 2006, pp. 35171.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeur supplémentaires pour l'année scolaire 2005-2006 aux établissements ou implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 11 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.