Document ERRATUM 001256502

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Anne Barzin est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la ministre.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
L'article 1er et adopté à l'unanimité des membres présents.
Les articles 2 à 4 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 5 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des membres présents.
Les articles 6 à 34 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
Un amendement n° 1 intrudisant un article 34 bis est adopté.
Les articles 35 à 53 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
Les annexes 1, 2 et 3 sont adoptées à l'unanimité des membres présents.
L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des membres présents.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 72 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°206, pp. 35512.