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682
Proposition de résolution relative à la situation au Proche Orient et demandant l'instauration d'un cessez-le-feu immédiat et durable dans la bande de Gaza
Objets
001793295
Envoi en commission - Envoi en Commission des Relations internationales, des Sports, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001793300
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Relations internationales, des Sports, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001793301
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sybille de Coster-Bauchau est désignée en qualité de rapporteuse.
001793307
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Grovonius, co-auteure de la proposition de résolution n°682.
- La discussion est close.
- La discussion est close.
001793309
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001793310
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001793677
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001793931
44
Reprise de la discussion générale - Mme de Coster-Bauchau, rapporteuse, pour la présentation de son rapport oral.
001793702
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 80 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
On
1000000020d8064
001792242
Désactivé
Document
001793288