Document DG-PPR 001674079

Proposition de résolution - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Matteo Segers est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu les présentations de Mmes Roberty, Grovonius, Durenne et De Re, co-auteures de la proposition ;
les amendements n°s 1, 2, 3 et 4 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ; la discussion est close ; l'ensemble de la proposition de résolution, telle qu'amendée, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ; à l'unanimité des 13 membres présents, il est fait confiance à la Présidente et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - M. Segers, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.