hemicycle
1
791
Proposition de résolution visant à garantir le principe de distribution de journaux et périodiques reconnus
proposition de résolution
Dimitri Fourny
Pierre-Yves Dermagne
Séance Plénière
presse écrite
reconnaissance administrative et/ou labellisation
accès au savoir, à la culture et à l'information
programmes / dispositifs / plans d'action
Document DG-PPR 001629905
Document CRI 001630153
2018-2019
Objets
001629904
Document DG-PPR 001629905
Dimitri Fourny
Pierre-Yves Dermagne
Dimitri Fourny
Pierre-Yves Dermagne
Proposition de résolution - Dépôt.
001630110
Document CRI 001630153
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001630111
Document CRI 001630153
39
Prise en considération
001630131
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias.
001636595
Fin de législature
On
Document DG-PPR 001629903
1000000020b901d
001629905
001629904
Document
001629903