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786
Proposition de résolution visant à favoriser la portabilité inter réseaux de l'ancienneté administrative des enseignants
Objets
001630011
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001631590
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001631591
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Mathilde Vandorpe est désignée en qualité de rapporteuse.
001631594
Discussion en commission - - La commission a décidé d'examiner conjointement cette proposition de résolution avec la proposition de résolution visant à favoriser la portabilité inter réseaux de l'ancienneté administrative des enseignants (Doc. 786 (2018-2019) n°1)
- La commission a entendu l'exposé de Mme Maison, co-auteure des deux propositions de résolution.
- La discussion générale est close.
- L'ensemble de la proposition de résolution Doc. 786 (2018-2019) est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- A la suite de ce vote, Mme Maison décide de retirer sa proposition de résolution visant à favoriser la portabilité inter réseaux de l'ancienneté administrative des enseignants (Doc. 736 (2018-2019) n°1).
- La commission a entendu l'exposé de Mme Maison, co-auteure des deux propositions de résolution.
- La discussion générale est close.
- L'ensemble de la proposition de résolution Doc. 786 (2018-2019) est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- A la suite de ce vote, Mme Maison décide de retirer sa proposition de résolution visant à favoriser la portabilité inter réseaux de l'ancienneté administrative des enseignants (Doc. 736 (2018-2019) n°1).
001631596
Discussion en commission - La commission a décidé d'examiner conjointement cette proposition de résolution avec la proposition de résolution visant à favoriser la portabilité inter réseaux de l'ancienneté administrative des enseignants (Doc. 736 (2018-2019) n°1)
- La commission a entendu l'exposé de Mme Maison, co-auteure des deux propositions de résolution.
- La discussion générale est close.
- L'ensemble de la proposition de résolution est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- A la suite de ce vote, Mme Maison décide de retirer sa proposition de résolution visant à favoriser la portabilité inter réseaux de l'ancienneté administrative des enseignants (Doc. 736 (2018-2019) n°1).
- La commission a entendu l'exposé de Mme Maison, co-auteure des deux propositions de résolution.
- La discussion générale est close.
- L'ensemble de la proposition de résolution est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- A la suite de ce vote, Mme Maison décide de retirer sa proposition de résolution visant à favoriser la portabilité inter réseaux de l'ancienneté administrative des enseignants (Doc. 736 (2018-2019) n°1).
001631597
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001631598
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001634235
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001634236
47
Discussion générale - Mme Vandorpe, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
001634369
75
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 82 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
On
001629726
Dossier