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hemicycle
772
Proposition de résolution visant à créer un Fonds de solidarité pour la pratique sportive
Objets
001627883
Proposition de résolution - Dépôt.
001628270
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001628271
15
Prise en considération
001628098
Envoi en commission - Envoi en commission de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001631699
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Jeunesse, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de justice, des Sports et de la Promotion de Bruxelles.
001631700
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Marie-Françoise Nicaise est désignée en qualité de rapporteuse.
001631701
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de M. Dodrimont, co-auteur de la proposition.
- La discussion est close.
001631703
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 7 voix contre, 3 voix pour et 1 abstention.
001631704
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001631705
Rapport
001634197
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001634198
53
Discussion générale - Mme Nicaise, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
001636758
53
Discussion générale
001636759
54
Discussion générale
001636760
54
Rachid Madrane
Discussion générale
001634354
74
Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 41 voix contre 35 et 6 voix d'abstention.
001636779
74
Intervention - Mme Salvi voudrait recommencer le vote : son groupe a collectivement commis une erreur de vote.
001636780
74
Intervention
On
001627882
Dossier