Document DG-PPR 001627051

Proposition de résolution - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Joëlle Kapompole et M. Olivier Maroy sont désignés en qualité de rapporteurs.

Discussion en commission - - la commission a décidé d'examiner conjointement la proposition de décret et la proposition de résolution ;
- la commission a entendu l'exposé introductif de MM. Daele et Hazée, co-auteurs de la proposition de décret et de M. Culot, co-auteur de la proposition de résolution ;
- la discussion générale est ouverte ;
- à la demande des auteurs, la poursuite de l'examen de la proposition de décret et de la proposition de résolution est reportée à une prochaine réunion de la commission.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias.

Discussion en commission - - la proposition de décret renforçant les aides attribuées à la presse écrite quotidienne, l'emploi, l'autonomie des rédactions, la transparence et le pluralisme (Doc. 8 (SE 2014) n°1) est retirée par M. Henry, à la demande de M. Hazée;
- la proposition de résolution visant à soutenir le secteur de la presse quotidienne écrite francophone (Doc. 767 (2018-2019) n°1) est rejetée par 7 voix contre 2 et 1 abstention;
- à l'unanimité des membres présents, il est fait confiance à la Présidente et aux Rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 7 voix contre, 2 voix pour et 1 abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Kapompole et M. Maroy, rapporteurs, s'en réfèrent à leur rapport écrit.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 49 voix contre 23 et 12 voix d'abstention.