hemicycle
1
524
Proposition de résolution visant la création d'un Code de l'Enseignement supérieur
proposition de résolution
Maxime Prévot
Véronique Salvi
Isabelle Moinnet
Véronique Waroux
Séance Plénière
enseignement supérieur
décret
arrêté
accès au savoir, à la culture et à l'information
droit et/ou législation de l'enseignement
recensement / cadastre / inventaire
Document CRI 001570372
Document DG-PPR 001569781
2016-2017
Objets
001569780
Document DG-PPR 001569781
Maxime Prévot
Véronique Salvi
Isabelle Moinnet
Véronique Waroux
Isabelle Moinnet
Véronique Waroux
Maxime Prévot
Véronique Salvi
Proposition de résolution - Dépôt.
001570355
Document CRI 001570372
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001570356
Document CRI 001570372
24
Prise en considération
001570358
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001625156
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias.
001636582
Fin de législature
On
Document DG-PPR 001569779
1000000020720d2
001569781
001569780
Document
001569779