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Proposition de résolution portant création d'une commission spéciale d'information chargée d'examiner les conditions de rachat du groupe de presse l'Avenir par l'Intercommunale Tecteo
Objets
001408814
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001467866
Fin de législature
On
1000000010ce089
001408733
001408732
Document
001408731