Image
1
261
Proposition de résolution visant l'engagement d'une procédure en vue de la restitution par la France d'une toile de Rubens appartenant à la Cathédrale de Tournai
Objets
001353967
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001355761
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001355762
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Florine Pary-Mille est désignée en qualité de rapporteuse.
001355772
Discussion en commission - La Commission a décidé, vu l'urgence, d'utiliser la procédure du rapport oral.
Elle a entendu l'exposé introductif de M. Miller, auteur.
Elle a entendu également l'intervention de Mme la Ministre.
Une large discussion a eu lieu et a été cloturée.
La proposition de résolution a été adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
Confiance a été faite au Président et à la rapporteuse pour la présentation du rapport oral.
Elle a entendu l'exposé introductif de M. Miller, auteur.
Elle a entendu également l'intervention de Mme la Ministre.
Une large discussion a eu lieu et a été cloturée.
La proposition de résolution a été adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
Confiance a été faite au Président et à la rapporteuse pour la présentation du rapport oral.
001355774
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001355775
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001356176
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001356178
32
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 83 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001356187
Envoi au Président du Gouvernement
On
10000000108802e
001353785
001353784
Document
001353783