Document DG-PPR 001314843

Proposition de résolution - Dépôt.

Dépôt

Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.

Retrait de l'arriéré de la commission - La Conférence des Présidents a pris la décision d'inscrire directement à l'ordre du jour de la séance plénière, avec l'accord des quatre chefs de groupe et ce, pour répondre à la demande de M. Walry, appuyée par les groupes Ecolo et cdH, la proposition de résolution relative à la réaction armée disproportionnée de l'Etat d'Israël suite à l'arraisonnement de la "flottille de la liberté" de M. Daïf, Mme Saenen et M. Gadenne, envoyée en commission des Relations internationales, afin qu'elle soit examinée avant la fin de la session.
Il n'y aura donc pas d'examen en commission.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen de l'amendement général

Discussion générale - Discussion générale close. Dépôt d'un amendement.

Amendement(s) en séance

Vote sur le(s) amendement(s)

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 52 voix contre 0 et 24 voix d'abstention.

Justification de vote

Envoi au Président du Gouvernement