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hemicycle
1
714
Proposition de résolution relative à la Charte associative
Objets
001285517
Anne-Marie Corbisier-Hagon
Marcel Cheron
Léon Walry
Proposition de résolution - Dépôt.
001286865
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001286866
41
Discussion générale - Discussion close. Dépôt d'amendements.
001287126
42
Discussion générale
001287127
42
Discussion générale
001287128
43
Discussion générale
001287129
43
Discussion générale
001287130
44
Discussion générale
001286871
Philippe Fontaine
Françoise Bertieaux
Caroline Persoons
Amendement(s) en séance
001287131
44
Examen des amendements
001287368
64
Votes réservés
001286872
64
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 78 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.
001287369
65
Justification de vote
001286873
Envoi au Président du Gouvernement
On
100000001029085
001285518
001285517
Document
001285516