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714
Proposition de résolution relative à la Charte associative
Objets
001286865
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001286872
64
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 78 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.
001286873
Envoi au Président du Gouvernement
On
100000001029085
001285518
001285517
Document
001285516