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Proposition de résolution visant à instaurer une commission parlementaire spéciale conjointe au Parlement de la Communauté française et au Parlement wallon, chargée d'investiguer sur l'acquisition d'un immeuble à Kinshasa, en vue d'y installer les services de la Communauté française et de la Région wallonne en République démocratique du Congo
Objets
001215616
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001215912
28
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 65 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
001215913
Envoi au Président du Gouvernement
001216851
6
Adoption d'un nouvel intitulé - En accord avec la Conférence des présidents du 23/11/2007, le mot "enquêter" est remplacé dans le titre par le mot "investiguer" et, à la dernière ligne de l'article 3, les mots "d'enquête parlementaire" sont supprimés.
On
1000000000c201a
001215371
001215614
Document
001215613