Document CRI 001215173

Modifications de la composition des commissions

Programme Erasmus et les pays anglo saxons

Action mondiale de la Communauté française dans le cadre du plan mondial halte à la tuberculose 2006-2015

Déclarations de l'Union wallonne des entreprises sur la qualité de l'enseignement en Communauté française

Problèmes soulevés par le projet de vente d'une partie du campus de la Plaine par les autorités de l'ULB

Recherche scientifique et établissements scientifiques de la Communauté française

Personnel du Centre de prêts de Naninne

Projet de décret portant assentiment à l'Instrument portant amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-cinquième session à Genève, le 19 juin 1997

Plan relatif à la politique de promotion des attitudes saines sur les plans alimentaires et physiques

Situation du Centre de prêts de Naninne

Bijoux de famille de l'ULB

Proposition de résolution visant à instaurer une commission parlementaire spéciale conjointe au Parlement de la Communauté française et au Parlement wallon, chargée d'investiguer sur l'acquisition d'un immeuble à Kinshasa, en vue d'y installer les services de la Communauté française et de la Région wallonne en République démocratique du Congo

Situation des écoles francophones de la périphérie

Arrêt du Conseil d'Etat rendu dans le dossier du décret limitant le nombre d'étudiants étrangers non résidents dans certaines filières de notre enseignement supérieur

Projet de décret portant assentiment à la décision des représentants des Gouvernements des Etats membres (Traité international), réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Agence Européenne de Défense et à son personnel, faite à Bruxelles

Modification et approbation de l'ordre du jour

Rapport d'activités de la RTBF

Université ouverte

Recommandations issues du cycle 2 des Etats généraux de la famille

Accès aux études de médecine

Rapport du Gouvernement de la Communauté française au Parlement de la Communauté française sur l'évaluation de la politique gouvernementale d'égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre du suivi des résolutions de Pékin (septembre 2005 - septembre 2006)

Constitution des assemblées

Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004

Compromis des ministres européens en charge des médias assouplissant les règles de diffusion des publicités à la télévision

Arrêtés n° 35, 36, 37, 38 et 39 du gouvernement de la Communauté française modifiant la ventilation de certaines allocations de base de divers programmes d'activités contenues dans plusieurs divisions organiques du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006

Proposition de décret visant l'octroi d'une licence de tireur sportif