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Décret visant l'octroi d'une licence de tireur sportif
Objets
001215296
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001215299
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001215532
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001215533
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Robert Meureau est désigné en qualité de rapporteur.
001215534
Discussion en commission - La commission a entendu un exposé introductif de M. Diallo.
001215535
Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
001215582
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001215583
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001215908
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001215909
25
Discussion générale - Rapport oral. Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles (tels qu'adoptés par la commission).
001215910
27
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 65 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
001215911
Envoi à la sanction
001222814
Sanction et promulgation
001222815
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°44, pp. 7485.
001230191
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°151 le 21 mai 2007, pp. 27400.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des disciplines de tir sportif.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des disciplines de tir sportif.
001231686
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°160 le 31 mai 2007, pp. 29391.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de la licence de tireur sportif.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de la licence de tireur sportif.
001231731
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°160 le 31 mai 2007, pp. 29388.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation, de contenu, d'évaluation et d'équivalence des épreuves théorique et pratique dont la réussite conditionne l'octroi de la licence de tireur sportif.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation, de contenu, d'évaluation et d'équivalence des épreuves théorique et pratique dont la réussite conditionne l'octroi de la licence de tireur sportif.
001259657
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°160 le 29 mai 2008, pp. 27415.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport visé à l'article 7 du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport visé à l'article 7 du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif.
On
1000000000cc0c0
001222818
001222816
Document
001215149