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Proposition de résolution visant à soutenir les écoles de devoirs
Objets
001205362
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001216889
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Retrait de l'arriéré de la commission - Retrait de l'arriéré de la commission de l'Education et renvoi en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.
001216888
Envoi en commission - Envoi en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.
001219148
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la jeunesse.
001219149
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Bonni est désignée en qualité de rapporteuse.
001219150
Discussion en commission - - cette proposition de résolution a été examinée conjointement avec le projet de décret modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs (doc.318(2006-2007)n°1);
- elle est devenue sans objet.
- elle est devenue sans objet.
001219151
Clôture des discussions sans vote
001219152
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001222774
Jonction - La proposition est jointe au document 318 (2006-2007). Elle est sans objet.
001292251
Fin de législature
On
1000000000ae0cd
001204462
001204458
Document
001204457