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Proposition de résolution définissant les recommandations relatives au renouvellement du contrat de gestion de la radiotélévision de service public pour la période 2006-2011
Objets
001204246
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001204633
51
Vote par assis et levé - Vote de procédure. Proposition de passage immédiat au vote de la résolution adoptée par assis et levé.
001204248
51
Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 46 voix contre 3 et 2 voix d'abstention.
On
1000000000ae070
001204161
001204160
Document
001204159