hemicycle
1
39
Proposition de résolution
proposition de résolution
Etienne Knoops
Jean Gol
André Bertouille
André Lagneau
François Perin
Michel Toussaint
Séance Plénière
Document CRI 000353084
Document CRI 000353085
Document DG-PPR 000353732
1978-1979
Objets
001775994
Document DG-PPR 000353732
Dépôt
001776005
Document CRI 000353084
10
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001776000
Document CRI 000353084
10
Discussion générale conjointe - Discussion générale conjointe avec la proposition de résolution relative à la pacification communautaire déposée par Mme Petry et consorts (doc. n° 38 (1978-1979) n°1).
001776077
Document CRI 000353085
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001776078
Document CRI 000353085
3
Retrait - Les signataires retirent leur proposition de résolution qui n'a plus lieu d'être.
On
Document DG-PPR 001775993
03195CCFI233315
000353732
001775994
Document
001775993