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Séance du vendredi 10 novembre 1978
Objets
001776131
Question orale de M. P. Bertrand au ministre des Affaires wallonnes concernant "l'exercice du droit de pêche dans les cours d'eau non navigables"
001776096
Proposition de résolution constatant que l'accord dit "d'Egmont-Struyvenberg" n'a pu être consacré par des textes législatifs
001775993
Proposition de résolution relative à la pacification communautaire dans le respect des droits et des sensibilités des trois communautés
001775540
Proposition de résolution relative à la pacification communautaire
001775698
Proposition de décret portant création du chant officiel de la Communauté culturelle française
001776083
Projet de décret affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l 'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1979
001776116
Question urgente de M. V. Féaux au ministre de la Culture française et au ministre de l'Emploi et du Travail concernant "le retard apporté à l'installation de la Commission paritaire des travailleurs socio-culturels"
001776126
Question urgente de M. G. Brasseur au ministre de l'Education nationale concernant "les retards dans le paiement des allocations d'études"
On
03183CCFI232962
000353085
001776113
Document
001776140