hemicycle
40
Projet de décret affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l 'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1979
projet de décret budgétaire
1978-1979
Objets
001776084
Document PJDB 000353733
Dépôt
001776090
Document RAPP 000353734
Gaston Paque
Rapport de commission
001776085
Document CRI 000353085
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001776086
Document CRI 000353085
3
Gaston Paque
Discussion générale
001776087
Document CRI 000353085
4
Examen et vote des articles et tableaux
001776088
Document CRI 000353085
4
Vote - Vote nominatif. 103 membres sont présents. 102 membres votent oui. 1 membre s'abstient.
Le projet de décret est adopté.
001776089
Document CRI 000353085
5
Marcel Levaux
Justification de vote - Justification d'abstention.
On
001776083
Désactivé
Dossier
001776083