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Proposition de résolution relative à la pacification communautaire dans le respect des droits et des sensibilités des trois communautés
Objets
001776000
10
Discussion générale conjointe - Discussion générale conjointe avec la proposition de résolution relative à la pacification communautaire déposée par Mme Petry et consorts (doc. n° 38 (1978-1979) n°1).
001776078
3
Retrait - Les signataires retirent leur proposition de résolution qui n'a plus lieu d'être.
On
001775993
Désactivé
Dossier
001775993