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1
38
Proposition de résolution
Objets
001776001
16
Vote (absence de quorum) - Vote nominatif. 78 membres sont présents. Le quorum n'étant pas atteint, le vote reste sans résultat.
001776076
3
Retrait - Les signataires retirent leur proposition de résolution qui n'a plus lieu d'être.
On
03195CCFI233311
000353730
001776004
Document
001775540