Image
hemicycle
1
38
Proposition de résolution
Objets
001776004
Dépôt
001775541
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001775839
Amendement(s) en séance
001775996
Amendement(s) en séance
001775997
14
Reprise de la discussion générale
001775998
Amendement(s) en séance
001775999
15
Reprise de la discussion générale
001776001
16
Vote (absence de quorum) - Vote nominatif. 78 membres sont présents. Le quorum n'étant pas atteint, le vote reste sans résultat.
001776075
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001776076
3
Retrait - Les signataires retirent leur proposition de résolution qui n'a plus lieu d'être.
On
03195CCFI233311
000353730
001776004
Document
001775540