Image
2
38
Amendement(s) en séance
Objets
001776001
16
Vote (absence de quorum) - Vote nominatif. 78 membres sont présents. Le quorum n'étant pas atteint, le vote reste sans résultat.
001776076
3
Retrait - Les signataires retirent leur proposition de résolution qui n'a plus lieu d'être.
On
03195CCFI233313
000353731
001775998
Document
001775540