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Proposition de résolution visant à protéger les enfants de la publicité à la télévision
Objets
000305333
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Envoi en commission - Envoi en Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000343359
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jacques Otlet est désigné en qualité de rapporteur.
000343358
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000343400
Examen conjoint - Il a été décidé d'examiner la proposition de résolution conjointement avec le projet de décret 357(2002-2003)n°1.
000350209
Clôture des discussions sans vote
000350211
Confiance au(x) rapporteur(s)
000348704
Jonction - La proposition est jointe au dossier n°357 (2002-2003). Elle est sans objet.
000353174
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000353175
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Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion conjointe avec projet de décret 357 (2002-2003) & proposition 11(S.E. 1999), 132 (2000-2001), 280 (2001-2002) et 311 (2001-2002). Cette proposition de résolution devient sans objet.
000354329
Jonction - Jointe, au même titre que les doc. 11 (S.E.1999), 132 (2000-2001), 133 (2000-2001), 280 (2001-2002) et 311 (2001-2002) à la discussion du projet de décret 357 (2002-2003).
On
01016CCFI197978
000305053
000305044
Document
000305043