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Proposition de résolution relative à la demande d'avis transmise par la Commission de l'Intérieur et des Affaires administratives du Sénat sur la proposition de loi portant organisation d'un service volontaire des jeunes
Objets
000206866
Dépôt - Annonce du dépôt et inscription à l'ordre du jrou de la séance publique.
000206868
Discussion générale - Discussion close.
000206870
Vote - Adoption par 88 voix pour et 1 abstention. Sera portée à la connaissance de la Ministre-Présidente du Gouvernement.
000206871
Envoi au Président du Gouvernement
On
000204125
Désactivé
Autre