hemicycle
1
233
Proposition de motion relative à un conflit d'intérêts
proposition de motion
Séance Plénière
Francophones
proposition de motion
fonction publique (statut / personnel de l'administration publique)
emploi des langues
conflit d'intérêt
Document DG-PPMS 000323200
Document RAPPORT 000327678
Document CRI 000336104
2001-2002
Objets
000321401
Document DG-PPMS 000323200
Anne-Marie Corbisier-Hagon
Marcel Cheron
Christian Dupont
Caroline Persoons
Jean-Paul Wahl
Proposition de motion - Dépôt.
000339263
Document CRI 000336104
46
Dépôt
000321402
Document CRI 000336104
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000321403
Document CRI 000336104
67
Discussion - Discussion close.
000339338
Document CRI 000336104
67
Discussion
000339340
Document CRI 000336104
68
Discussion
000339339
Document CRI 000336104
67
Discussion
000321404
Document CRI 000336104
73
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000325791
Document RAPPORT 000327678
Rapport - Rapport sur la concertation entre la délégation de la Chambre des Représentants et la délégation du Parlement de la Communauté française.
000327776
Document CRI 000340975
Inscription à l'ordre du jour de la séance
000327777
Document CRI 000340975
53
Discussion générale - Discussion du rapport sur la concertation close.
000341966
Document CRI 000340975
53
Discussion générale
000341968
Document CRI 000340975
53
Discussion générale
000341970
Document CRI 000340975
54
Discussion générale
000341971
Document CRI 000340975
54
Discussion générale
000327021
Document CRI 000340975
78
Vote - Les conclusions du rapport sur la concertation sont adoptées par 50 voix pour et 10 voix contre.
On
Document DG-PPMS 000321400
02037CCFI211245
000323200
000321401
Document
000321400