Document DECCCF 001729694

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Valérie Delporte est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - Mme Delporte est désignée en qualité de Rapporteuse. La commission a entendu les présentations de Mmes Chabbert, Durenne et Delporte. La discussion générale et l'examen des articles sont clos. L'amendement n° 1 à l'article 3 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents. L'amendement n° 2 à l'article 1er est rejeté par 10 voix contre 3. Les articles 1er à 3 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents. L'ensemble de la proposition de décret est adopté à l'unanimité des 13 membres présents. La confiance est accordée à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Delporte, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 85 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°316, pp. 114540.