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Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 28 du 18 juin 2020 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 déléguant une mission au fonds écureuil
Objets
001668960
Envoi en commission - Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
001672112
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
001672113
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Mourad Sahli est désigné en qualité de rapporteur.
001672188
Discussion en commission - La commission a entendu un exposé du ministre Daerden.
La discussion générale et la discussion de l'article unique sont closes.
La discussion générale et la discussion de l'article unique sont closes.
001672201
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001672202
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001672727
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001672728
23
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - M. Sahli, rapporteur, pour son rapport oral.
001672745
37
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 86 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001702171
Sanction et promulgation
001672746
Envoi à la sanction
001702172
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°329, pp. 82849.
On
1000000020ce074
001702174
001702173
Document
001668911