Image
1504
140
Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 13 du 20 mai 2020 relatif au soutien du secteur des médias dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Objets
001671977
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001672624
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001672625
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Pierre-Yves Lux est désigné en qualité de rapporteur.
001672626
Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Linard ;
- la discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos ;
- l'article unique et l'ensemble du projet de décret sont adoptés par 10 voix et 1 abstention ;
- la commission décide de faire rapport oralement à la séance plénière du jeudi 12 novembre.
- la discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos ;
- l'article unique et l'ensemble du projet de décret sont adoptés par 10 voix et 1 abstention ;
- la commission décide de faire rapport oralement à la séance plénière du jeudi 12 novembre.
001672627
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 1 abstention.
001672628
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance à la Présidente et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
001672753
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001672754
33
Discussion générale - M. Lux, rapporteur, pour son rapport oral.
001672755
40
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 75 voix contre 0 et 14 voix d'abstention.
001674143
Sanction et promulgation
001672756
Envoi à la sanction
001674144
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°329, pp. 82847.
On
1000000020ca0b8
001674151
001674145
Document
001671974