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Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 2 du 7 avril 2020 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 relatif à la création d'un fonds d'urgence et de soutien et des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 3 du 23 avril 2020 et n° 18 du 4 juin 2020 relatifs au renforcement du fonds d'urgence et de soutien
Objets
001671831
Envoi en commission - Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
001672114
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
001672115
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Mourad Sahli est désigné en qualité de rapporteur.
001672189
Discussion en commission - La commission a entendu un exposé du ministre Daerden.
La discussion générale et la discussion de l'article unique sont closes.
La discussion générale et la discussion de l'article unique sont closes.
001672199
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001672200
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001672725
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001672726
23
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - M. Sahli, rapporteur, pour son rapport oral.
001672743
37
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 86 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001673928
Sanction et promulgation
001672744
Envoi à la sanction
001673929
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°329, pp. 82845.
On
1000000020ca081
001673931
001673930
Document
001671828