Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires

1. Ordre des travaux

2. (Eventuellement) Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 2 du 7 avril 2020 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 relatif à la création d'un fonds d'urgence et de soutien et des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 3 du 23 avril 2020 et n° 18 du 4 juin 2020 relatifs au renforcement du fonds d'urgence et de soutien (doc.133 (2020-2021) n° 1)<br/><br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion <br/>- votes<br/>

5. (Eventuellement) Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 1 du 7 avril 2020 permettant de déroger aux règles et conditions de liquidation des subventions et suspendant les délais de recours dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19 (doc. 134 (2020-2021) n° 1) <br/>- désignation d'un rapporteur<br/>- discussion <br/>- votes<br/> <br/>

6. (Eventuellement) Projet de décret transposant la directive 2017/1852/UE du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l'Union européenne (Doc. 135 (2020-2021) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- discussion ;<br/>- votes.<br/>

7. (Eventuellement) Projet de décret modifiant le décret du 12 janvier 2017 concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal, en vue de la transposition de la directive européenne 2018/822/UE sur la coopération administrative (Doc. 137 (2020-2021) n°1)<br/>- désignation d'un rapporteur ;<br/>- discussion ;<br/>- votes.<br/><br/>

8. A PARTIR DE 15H00 - Questions orales (article 82 du règlement) à M. Daerden, Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement