Document DECCCF 001638099

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Joëlle Kapompole est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Marcourt;
- la discussion générale et l'examend es articles sont clos;
- l'article premier, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 3 abstentions ;
- l'article 2, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix et 1 abstention ;
- l'article 3 est adopté par 9 voix et 1 abstention ;
- l'article 4 est adopté par 7 voix et 3 abstentions ;
- les articles 5 à 7 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention ;
- l'article 7 bis, tel qu'introduit par l'amendement n° 3 est adopté par 7 voix et 3 abstentions ;
- les articles 8 à 10 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention ;
- les articles 11 à 13 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions ;
- l'article 14 est adopté par 9 voix et 1 abstention ;
- les articles 15 et 16 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions ;
- les articles 17 à 22 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention ;
- l'article 23 est adopté par 7 voix et 3 abstention ;.

Discussion en commission - - les articles 24 à 26 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention ;
- les articles 27 à 41 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions ;
- l'article 42, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 3 abstentions ;
- les articles 43 et 44 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions ;
- l'article 45, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 3 abstentions ;
- l'article 46 est adopté par 7 voix et 3 absentions ;
- l'article 47, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 3 abstentions ;
- les articles 48 à 51 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions ;
- les articles 52 à 54 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention ;
- le nouveau chapitre II bis, inséré par l'amendement n° 4, et les articles 54 bis à 54 septies, insérés par les amendements 5 à 10, sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions ;
- le nouveau chapitre II ter, inséré par l'amendement n° 15, et l'article 54 octies, inséré par l'amendement 16, sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions ;.

Discussion en commission - - les articles 55 à 58 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention ;
- l'article 58 bis, inséré par l'amendement n° 11, est adopté par 7 voix et 3 abstentions ;
- les articles 59 à 61 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention ;
- l'article 62, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 3 abstentions ;
- l'ensemble du projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche est adopté par 7 voix et 3 abstentions ;
- à l'unanimité des membres présents, la commission fait confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 3 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Mme Kapompole, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.

Amendement(s) en séance

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 0 et 36 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°175, pp. 75906.

Erratum - Erratum publié au M.B. n°269 le 5 décembre 2019, pp. 110137.
Addendum
Dans le décret du 3 mai 2019 portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur et à la Recherche publié au Moniteur belge du 2 août 2019 à la page 75906, il y a lieu d'ajouter à la suite de la page 75994 les tableaux ci-dessous (voir MB).