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Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2017 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions dans le cadre de la transposition de la directive 2014/61/UE
Objets
001579713
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001582587
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001582588
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Joëlle Kapompole est désignée en qualité de rapporteuse.
001582589
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Marcourt.
- La discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos.
- L'article unique est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- La discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos.
- L'article unique est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
001582590
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001582593
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001582945
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001582946
57
Discussion générale - Mme Kapompole, rapporteuse, pour son rapport oral.
001582948
66
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 85 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001585422
Sanction et promulgation
001582949
Envoi à la sanction
001585423
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°15, pp. 3859.
On
1000000020810f3
001585425
001585424
Document
001579709