Image
1156
221
Décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur
Objets
001344570
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur.
001345024
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur.
001345025
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Joëlle Kapompolé est désignée en qualité de rapporteuse.
001345026
Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé introductif de M. le ministre Marcourt.
La discussion générale et la discussion des articles sont clos.
Les articles 1er et 2 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
La discussion générale et la discussion des articles sont clos.
Les articles 1er et 2 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001345027
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001345028
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001346723
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001346724
7
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001346725
50
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 73 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001346726
Envoi à la sanction
001433038
Sanction et promulgation
001433039
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°223, pp. 44722.
On
1000000010e90de
001433042
001433041
Document
001344567