Document DECCCF 001398751

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Bénédicte Linard est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Simonet.
- La discussion générale et des articles est close.
- Les articles 1er à 71 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- Un amendement n° 1 est rejeté par 8 voix et 3 contre.
- Un amendement n° 2 est adopté à l'unanimité des membres présents.
- L'article 72 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- Les articles 73 à 110 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- Un amendement n° 3 à l'article 111 est adopté à l'unanimité des membres présents.
- L'article 111, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents.

Discussion en commission - - Les articles 112 et 113 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
- Un amendement n° 4 à l'article 114 est adopté à l'unanimité des membres présents.
- L'article 114, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
- L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
- Il est fait confiance au Président, ainsi qu'à la rapporteuse, pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Linard, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 77 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°101, pp. 20823.

Erratum - Erratum publié au M.B. n°123 le 24 avril 2013, pp. 24914.
Dans les articles 98 à 101 du décret du 28 février 2013 portant diverses dispositions statutaires en matière d'enseignement organisé par la Communauté française, publié dans le Moniteur belge n° 101 du 4 avril 2013 à la page 20.823, les mots « chapitre XI/1 » doivent chaque fois être remplacés par les mots « chapitre X/1 ».
Dans le décret susmentionné, Il y a lieu de lire in fine, Bruxelles, le 28 février 2013 en lieu et place de Bruxelles, le 28 février 2012.