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Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les inscriptions en première année du secondaire
Objets
001304382
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001304726
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001304727
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Caroline Désir et M. Didier Gosuin sont désignés en qualité de rapporteurs.
001304728
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Simonet
- La discussion générale est entamée.
- La discussion générale est entamée.
001304801
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001304802
Discussion en commission - - La discussion générale est close.
- La discussion des articles est close.
- L'article premier et l'article 2 sont adoptés par 9 voix et 4 abstentions.
- Les amendements n° 10 et 11 à l'article 3 sont rejetés par 9 voix, contre 4.
- L'article 3 est adopté par 9 voix, contre 4.
- L'amendement n°12 à l'article 4 est rejeté par 9 voix, contre 4.
- Les articles 4 et 5 sont adoptés par 9 voix, contre 4.
- Les articles 6 et 7 sont adoptés par 9 voix et 4 abstentions.
- L'amendement n° 1 à l'article 8 est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
- L'article 8, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
- Les articles 9 et 10 sont adoptés par 9 voix et 4 abstentions.
- L'article 11 est adopté par 9 voix, contre 4.
- L'article 12 est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
- L'article 13 est adopté par 9 voix, contre 4.
- L'amendement n° 2 à l'article 14 est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
- L'article 14, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix, contre 4.
- La discussion des articles est close.
- L'article premier et l'article 2 sont adoptés par 9 voix et 4 abstentions.
- Les amendements n° 10 et 11 à l'article 3 sont rejetés par 9 voix, contre 4.
- L'article 3 est adopté par 9 voix, contre 4.
- L'amendement n°12 à l'article 4 est rejeté par 9 voix, contre 4.
- Les articles 4 et 5 sont adoptés par 9 voix, contre 4.
- Les articles 6 et 7 sont adoptés par 9 voix et 4 abstentions.
- L'amendement n° 1 à l'article 8 est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
- L'article 8, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
- Les articles 9 et 10 sont adoptés par 9 voix et 4 abstentions.
- L'article 11 est adopté par 9 voix, contre 4.
- L'article 12 est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
- L'article 13 est adopté par 9 voix, contre 4.
- L'amendement n° 2 à l'article 14 est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
- L'article 14, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix, contre 4.
001304803
Discussion en commission - - L'article 15 est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
- Les amendements n° 13 et n° 14 à l'article 16 sont rejetés par 9 voix, contre 4.
- L'article 16 est adopté par 9 voix, contre 4.
- Les articles 17 et 18 sont adoptés par 9 voix et 4 abstentions.
- L'amendement n° 15 à l'article 19 est rejeté par 9 voix, contre 4.
- L'article 19 est adopté par 9 voix, contre 4.
- Les articles 20 et 21 sont adoptés par 9 voix, contre 4.
- L'article 22 est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
- Les amendements 18 à 22 ont été retirés par l'un des auteurs.
- Les articles 23 à 26 sont adoptés par 9 voix contre 4.
- L'article 27 est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
- Les articles 28 et 29 sont adoptés par 9 voix, contre 4.
- L'article 30 est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
- Les articles 31 à 32 sont adoptés par 9 voix, contre 4.
- L'amendement n° 3 à l'article 34 est adopté à l'unanimité des membres présents.
- L'article 34, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix, contre 4.
- Les amendements n° 13 et n° 14 à l'article 16 sont rejetés par 9 voix, contre 4.
- L'article 16 est adopté par 9 voix, contre 4.
- Les articles 17 et 18 sont adoptés par 9 voix et 4 abstentions.
- L'amendement n° 15 à l'article 19 est rejeté par 9 voix, contre 4.
- L'article 19 est adopté par 9 voix, contre 4.
- Les articles 20 et 21 sont adoptés par 9 voix, contre 4.
- L'article 22 est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
- Les amendements 18 à 22 ont été retirés par l'un des auteurs.
- Les articles 23 à 26 sont adoptés par 9 voix contre 4.
- L'article 27 est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
- Les articles 28 et 29 sont adoptés par 9 voix, contre 4.
- L'article 30 est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
- Les articles 31 à 32 sont adoptés par 9 voix, contre 4.
- L'amendement n° 3 à l'article 34 est adopté à l'unanimité des membres présents.
- L'article 34, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix, contre 4.
001304804
Discussion en commission - - L'article 35 est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
- L'amendement n° 4 à l'article 36 est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
- L'article 36, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix, contre 4.
- L'amendement n° 5 à l'article 37 est retiré par l'un des auteurs.
- L'amendement n° 24 à l'article 37 est adopté à l'unanimité des membres présents.
- L'article 37, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
- L'amendement 6 à l'article 38 est adopté par 9 voix et 4 abstentions
- L'amendement 7 à l'article 38 est adopté par 9 voix, contre 4.
- L'article 38 tel qu'amendé est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
- L'article 39 est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
- L'amendement n° 8 à l'article 40 est adopté par 9 voix, contre 4.
- L'article 40, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
- L'article 41 est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
- L'amendement n° 9 à l'article 42 est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
- L'amendement n° 4 à l'article 36 est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
- L'article 36, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix, contre 4.
- L'amendement n° 5 à l'article 37 est retiré par l'un des auteurs.
- L'amendement n° 24 à l'article 37 est adopté à l'unanimité des membres présents.
- L'article 37, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des membres présents.
- L'amendement 6 à l'article 38 est adopté par 9 voix et 4 abstentions
- L'amendement 7 à l'article 38 est adopté par 9 voix, contre 4.
- L'article 38 tel qu'amendé est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
- L'article 39 est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
- L'amendement n° 8 à l'article 40 est adopté par 9 voix, contre 4.
- L'article 40, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
- L'article 41 est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
- L'amendement n° 9 à l'article 42 est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
001304805
Discussion en commission - - L'article 42, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
- L'article 43 est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
- L'article 44 est adopté par 9 voix contre 4.
- L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix contre 4.
- Il n'est pas fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
- L'article 43 est adopté par 9 voix et 4 abstentions.
- L'article 44 est adopté par 9 voix contre 4.
- L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix contre 4.
- Il n'est pas fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
001305481
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001305482
Discussion en commission - - Après lecture et approbation du rapport, il a été fait confiance au Président et aux rapporteurs à l'unanimité des membres présents.
001305487
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 4 voix contre.
001305488
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
001306281
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001306282
5
Discussion générale - Discussion générale. Examen des articles. Dépôt d'amendements. Vote et adoption des articles qui n'ont pas fait l'objet d'amendements. Votes réservés sur ceux visés par les amendements.
001307092
71
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 62 voix contre 23 et 0 voix d'abstention.
001307093
Envoi à la sanction
001308504
Sanction et promulgation
001308505
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°107, pp. 20624.
On
10000000104e0cb
001308507
001308506
Document
001304379